Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02543219V0018 délivré le 2019/09/20 à ORCHAMPS VENNES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 353 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 20 septembre 2019 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté PLACE SAINT-PIERRE, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 199 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 148 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 353 m².
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLACE SAINT-PIERRE, Orchamps Vennes (25390).
Références cadastrales : AB, 169.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES (SIREN 212504328, SIRET 21250432800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ORCHAMPS VENNES (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 205 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 36 m² | 241 m² |
| Total | 205 m² | 148 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 148 m² | 353 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 148 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 353 m² |
| Superficie du terrain | 199 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543219V0018
- Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 199 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Orchamps-Vennes (25390)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Saint Marc - nouvelle construction - 119 m² Habitation
- 2025 - rue du Couvent - transformation avec extension de surface - 400 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Cote - diminution de surface sans transformation - 346 m² Habitation
- 2025 - Rue Armand Lomont - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue des Noisetiers - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2025 - lotissement Pascaline - Lo - nouvelle construction - 137 m² Habitation
- 2025 - rue Armand Lomont - nouvelle construction - 230 m² Habitation
- 2025 - Sur Mortary - nouvelle construction - 135 m² Habitation