Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 145 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02543219V0014 délivré le 2019/06/13 à ORCHAMPS VENNES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 383 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 358 m² sur 4 RUE DU CHATEAU D EAU. Il prévoit ensuite 145 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 juin 2019 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté 4 RUE DU CHATEAU D EAU, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 17 923 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 145 m², dont 1 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 383 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU CHATEAU D EAU, Orchamps Vennes (25390).
Références cadastrales : AB, 32.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 596 m² · Surface après travaux (totale) : 1 383 m² · Variation nette totale : -213 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 145 m² | 1 238 m² | 18 m² | 250 m² | 1 115 m² | 1 383 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 988 m² | -1 328 m² | 0 m² |
| Total | 1 596 m² | 145 m² | 1 238 m² | 358 m² | 1 238 m² | -213 m² | 1 383 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 406 m² |
| Entrepôt | 582 m² |
| Total détail | 988 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 145 m² |
| Surface transformée | 250 m² |
| Surface supprimée | 18 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 383 m² |
| Superficie du terrain | 17 923 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543219V0014
- Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 145 m², des transformations pour 2 476 m² et des démolitions de 358 m²; la surface après travaux atteint 1 383 m². Le terrain couvre 17 923 m².
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