Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 647 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02543218V0029 délivré le 2019/02/19 à ORCHAMPS VENNES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 647 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 février 2019 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté 6 HAMEAU DES PRES, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 451 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 534 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 647 m².
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 HAMEAU DES PRES, Orchamps Vennes (25390).
Références cadastrales : ZK, 34.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 647 m² · Surface après travaux (totale) : 647 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 426 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 534 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 113 m² |
| Total | 647 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 647 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 647 m² |
| Superficie du terrain | 2 451 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543218V0029
- Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 647 m². Le terrain couvre 2 451 m².
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