Permis de construire à Orchamps-Vennes (25390) - 201 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02543214V0006 délivré le 2014/06/21 à Orchamps-Vennes autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 201 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 juin 2014 par la commune de Orchamps-Vennes. Implanté RUE des Fourches, à Orchamps-Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 908 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (93 m² issues de transformation, 93 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 201 m².
Orchamps-Vennes compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Fourches, Orchamps-Vennes (25390).
Références cadastrales : AD, 193.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Orchamps-Vennes (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 108 m² |
| Total | 201 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 201 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 93 m² |
| Total détail | 93 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 201 m² |
| Superficie du terrain | 908 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543214V0006
- Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps-Vennes (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 908 m².
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