Permis de construire à Orchamps-Vennes (25390) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02543212V0038 délivré le 2013/03/28 à Orchamps-Vennes autorise une transformation avec extension pour un programme de 211 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELNI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Orchamps-Vennes. Implanté 1 Rue de la Cote, à Orchamps-Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELNI.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 553 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 50 m², dont 138 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 211 m².
Orchamps-Vennes compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de la Cote, Orchamps-Vennes (25390).
ELNI (SIREN 503953184, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Orchamps-Vennes (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
161 m²
50 m²
138 m²
0 m²
138 m²
50 m²
211 m²
Total
161 m²
50 m²
138 m²
0 m²
138 m²
50 m²
211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
50 m²
Surface transformée
138 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
211 m²
Superficie du terrain
553 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps-Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 553 m².
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