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Permis de construire n°PC 03939614D0006 à Orchamps (39) pour un logement délivré le 28 octobre 2014 à ATTICUS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03939614D0006 délivré le 28 octobre 2014 par la ville de Orchamps (39700), pour un projet situé 33-35 Rue de la Republique, ORCHAMPS (39700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 414 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, ATTICUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33-35 Rue de la Republique, ORCHAMPS (39700), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2014 par la Ville de Orchamps.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 362 m² sur une emprise foncière de 414 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 285,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 414 m²
  • Référence cadastrale : AE 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/28
Foncier414 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATTICUS
  • SIREN : 803133115
  • SIRET : 80313311500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORCHAMPS (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 335 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 294 m² 0 m² 84 m² 9 m² 84 m² -9 m² 285 m²
Autres locaux non résidentiels 41 m² 36 m² 37 m² 0 m² 37 m² 36 m² 77 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 37 m²
Total 335 m² 36 m² 121 m² 9 m² 121 m² 27 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03939614D0006
  • Code commune INSEE : 39396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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