Permis de construire à Orchamps (39700) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03939613D0002 délivré le 2013/09/13 à Orchamps autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 228 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PASSIFLORE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (438 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 septembre 2013 par la commune de Orchamps. Implanté 5 PL DU MONUMENT, à Orchamps (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PASSIFLORE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 282 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 9 m², dont 219 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
Orchamps compte 1 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI PASSIFLORE (SIREN 479491292, SIRET 47949129200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Orchamps (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
143 m²
0 m²
0 m²
143 m²
143 m²
Autres locaux non résidentiels
219 m²
9 m²
76 m²
0 m²
219 m²
-134 m²
85 m²
Total
219 m²
9 m²
219 m²
0 m²
219 m²
9 m²
228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Bureaux
219 m²
Total détail
219 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
228 m²
Superficie du terrain
282 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite228 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps (39700). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 438 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 282 m².
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