Permis de construire à Orchamps (39700) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03939612D0005 délivré le 2013/02/21 à Orchamps autorise une transformation avec extension pour un programme de 776 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 394 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Orchamps. Implanté RUE de la Republique, à Orchamps (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 960 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 79 m², dont 697 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 776 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Orchamps compte 1 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Les Bioux (1346).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
720 m²
79 m²
697 m²
23 m²
697 m²
56 m²
776 m²
Total
720 m²
79 m²
697 m²
23 m²
697 m²
56 m²
776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Répartition par taille
3 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
79 m²
Surface transformée
697 m²
Surface supprimée
23 m²
Surface après travaux (totale)
776 m²
Superficie du terrain
960 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite776 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps (39700). Les travaux prévoient la création de 79 m², des transformations pour 1 394 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 776 m². Le terrain couvre 960 m².
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