Permis de construire à Orcevaux (52250) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°05236423S0003 délivré le 2023/10/09 à Orcevaux autorise une extension de surface pour un programme de 473 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CORANABRUDAF, le programme résidentiel autorise la construction de 121 m² sur 5 Moulin Busselin. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 octobre 2023 par la commune de Orcevaux. Implanté 5 Moulin Busselin, à Orcevaux (52250), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CORANABRUDAF.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 690 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 473 m².
Orcevaux compte 100 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CORANABRUDAF (SIREN 879476935, SIRET 87947693500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Orcevaux (52250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
352 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
473 m²
Total
352 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
121 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
473 m²
Superficie du terrain
690 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orcevaux (52250). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 690 m².
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