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Autorisation d’urbanisme PC n°06326223G0019 à ORCET (63670) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06326223G0019). Le projet est situé au 3 PL DU ONZE NOVEMBRE à ORCET (63670). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 444 m². La surface de plancher créée atteint 86 m². Le projet convertit 331 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 496 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL DU ONZE NOVEMBRE, ORCET (63670).

Références cadastrales : AI, 288, AI, 289, AI, 71.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 405420159, SIRET 40542015900031, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AURILLAC (15000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation336 m²86 m²409 m²4 m²331 m²160 m²496 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²-78 m²
Autres locaux non résidentiels78 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²
Total414 m²86 m²409 m²4 m²409 m²82 m²496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée86 m²
Surface transformée331 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)496 m²
Superficie du terrain444 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06326223G0019
  • Code commune INSEE : 63262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORCET (63670). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 86 m², 331 m² et parcelle de 444 m².