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Autorisation d’urbanisme PC n°06824923R0016 à ORBEY (68370) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06824923R0016). Le projet est situé au 306 Domaine du Beubois à ORBEY (68370). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 54 009 m². La surface de plancher créée atteint 633 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 231 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 306 Domaine du Beubois, ORBEY (68370).

Références cadastrales : 35, 174, 35, 263, 35, 264.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIERS D-FORM (SIREN 479945834, SIRET 47994583400030, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité WIHR AU VAL (68230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 231 m² · Variation nette totale : 633 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 598 m²633 m²0 m²0 m²0 m²633 m²2 231 m²
Total1 598 m²633 m²0 m²0 m²0 m²633 m²2 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée633 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 231 m²
Superficie du terrain54 009 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 231 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06824923R0016
  • Code commune INSEE : 68249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORBEY (68370). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 633 m², 0 m² et parcelle de 54 009 m².