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Autorisation d’urbanisme PC n°06824923R0011 à ORBEY (68370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06824923R0011). Le projet est situé au 422 Lieu-dit Basse-Grange à ORBEY (68370). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 49 328 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 273 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 829 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 422 Lieu-dit Basse-Grange, ORBEY (68370).

Références cadastrales : 12, 211, 12, 220.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BASSE-GRANGE (SIREN 918341116, SIRET 91834111600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORBEY (68370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation188 m²273 m²367 m²0 m²0 m²640 m²828 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²367 m²-367 m²-367 m²
Autres locaux non résidentiels489 m²0 m²0 m²121 m²0 m²-121 m²368 m²
Total677 m²273 m²367 m²121 m²367 m²152 m²829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée273 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)829 m²
Superficie du terrain49 328 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06824923R0011
  • Code commune INSEE : 68249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORBEY (68370). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 273 m², 0 m² et parcelle de 49 328 m².