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Autorisation d’urbanisme PC n°01447814R0009 à Orbec (14290) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01447814R0009). Le projet est situé au 25 RUE DES CANADIENS à Orbec (14290). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 757 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 185 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DES CANADIENS, Orbec (14290).

Références cadastrales : AH, 225.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES CHEVRONS (SIREN 448341586, SIRET 44834158600023, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Orbec (14290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²119 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²185 m²-185 m²-185 m²
Autres locaux non résidentiels185 m²0 m²66 m²0 m²0 m²66 m²251 m²
Total185 m²0 m²185 m²0 m²185 m²0 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain2 757 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01447814R0009
  • Code commune INSEE : 14478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Orbec (14290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 757 m².