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Permis de construire n°PC 0840871400004 à Orange (84) pour 2 logements délivré le 1 avril 2014 à SCI AUDIBERT PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840871400004 délivré le 1 avril 2014 par la ville de Orange (84100), pour un projet situé Av Charles Dardun, ORANGE (84100). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 433 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI AUDIBERT PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av Charles Dardun, ORANGE (84100), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2014 par la Ville de Orange.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 259 m² sur une emprise foncière de 433 m². La surface de plancher après travaux atteint 259 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (259 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 259 m²
  • Surface du terrain : 433 m²
  • Référence cadastrale : BI 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/01
Foncier433 m²
Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AUDIBERT PERE ET FILS
  • SIREN : 343058814
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORANGE (84100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 259 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 259 m²
Autres locaux non résidentiels 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 157 m²
Total 259 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 8 jours.

  • Autorisation : 1 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840871400004
  • Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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