Permis de construire à Orange (84100) - 608 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0840871300002 délivré le 2013/02/21 à ORANGE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 608 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RIAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (330 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 février 2013 par la commune de ORANGE. Implanté RUE DE LA LIBERTÉ, à Orange (84100), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RIAL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 740 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (165 m² issues de transformation, 165 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 443 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 608 m².
ORANGE compte 28 949 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA LIBERTÉ, Orange (84100).
Références cadastrales : BD, 65.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RIAL (SIREN 524383247, SIRET 52438324700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ORANGE (84100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 608 m² · Surface après travaux (totale) : 608 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 443 m² |
| Total | 608 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 608 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 165 m² |
| Total détail | 165 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 608 m² |
| Superficie du terrain | 740 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0840871300002
- Code commune INSEE : 84087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orange (84100). Les travaux prévoient des transformations pour 330 m²; la surface après travaux atteint 608 m². Le terrain couvre 740 m².
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