Permis de construire n°PC 00608914T0020 à Opio (06) pour 48 logements délivré le 8 juin 2015
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608914T0020 délivré le 8 juin 2015 par la ville de Opio (06650), pour un projet situé 5 Rte de Cannes, OPIO (06650). Le programme prévoit 48 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rte de Cannes, OPIO (06650), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2015 par la Ville de Opio.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 48 logements pour une surface de plancher totale de 3 449 m². La surface de plancher créée atteint 3 449 m² dont habitation (3 449 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 71,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.
- Date de dépôt du dossier : août 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2015
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 449 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : A 94, A 103, A 110
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 5 Rte de Cannes, Opio (06650)
- Département : Alpes-Maritimes (06)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- Localisation du demandeur : SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (06903)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 48 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 449 m² |
| Variation nette totale | 3 449 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
| Total | 0 m² | 3 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 449 m² | 3 449 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 11 | 12 | 22 | 3 | 0 | 48 |
| 0,0 % | 22,9 % | 25,0 % | 45,8 % | 6,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 23 (47,9 %) · collectifs : 25 (52,1 %) · collectifs hors résidence : 25 (52,1 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mars 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 20 jours.
- Autorisation : 8 juin 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 10 jours
- Chantier en cours depuis : 116 mois 20 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00608914T0020
- Code commune INSEE : 06089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 8 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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