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Permis de construire n°PC 07420518C0004 à Onnion (74) pour 7 logements délivré le 30 juillet 2018 à SCI L'ACCUEIL SAVOYARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07420518C0004 délivré le 30 juillet 2018 par la ville de Onnion (74490), pour un projet situé 485 Route du Risse, ONNION (74490). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 765 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI L'ACCUEIL SAVOYARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 485 Route du Risse, ONNION (74490), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018 par la Ville de Onnion.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 662 m² sur une emprise foncière de 765 m². La surface de plancher après travaux atteint 662 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (525 m²) et locaux (137 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 662 m²
  • Surface du terrain : 765 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1770, 0A 1771

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/30
Foncier765 m²
Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'ACCUEIL SAVOYARD
  • SIREN : 838768695
  • SIRET : 83876869500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ONNION (74490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 684 m²
Surface après travaux (totale) 662 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Autres locaux non résidentiels 684 m² 0 m² 0 m² 22 m² 525 m² -547 m² 137 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 525 m²
Total 684 m² 0 m² 525 m² 22 m² 525 m² -22 m² 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015100 7
0,0 % 14,3 % 71,4 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 25 jours.

  • Autorisation : 30 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07420518C0004
  • Code commune INSEE : 74205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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