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Autorisation d’urbanisme PC n°05944723A0040 à ONNAING !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05944723A0040). Le projet est situé au 284 RUE JEAN JAURES à ONNAING. Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 412 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 130 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 284 RUE JEAN JAURES, ONNAING.

Références cadastrales : B, 1132.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOCTOSPHERE (SIREN 848329397, SIRET 84832939700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ONNAING (59264)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²130 m²11 m²130 m²-11 m²130 m²
Total141 m²0 m²130 m²11 m²130 m²-11 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain412 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05944723A0040
  • Code commune INSEE : 59447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ONNAING. Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 130 m² et parcelle de 412 m².