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Déclaration préalable n°DP 05944721A0057 à Onnaing (59) pour 3 logements non opposée le 2 juin 2021 à SIA HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05944721A0057 délivré le 2 juin 2021 par la ville de Onnaing (59264), pour un projet situé 17 Rue Mathieu, ONNAING (59264). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 625 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SIA HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 17 Rue Mathieu, ONNAING (59264), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2021 par la Ville de Onnaing.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 320 m² sur une emprise foncière de 1 625 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 1 625 m²
  • Référence cadastrale : A 1655, A 3341, A 3343

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/02
Foncier1 625 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIA HABITAT
  • SIREN : 045550258
  • SIRET : 04555025800029
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOUAI CEDEX (59506)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 286 m² 34 m² 286 m² 0 m² 286 m² 34 m² 320 m²
Total 286 m² 34 m² 286 m² 0 m² 286 m² 34 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05944721A0057
  • Code commune INSEE : 59447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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