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Permis de construire à Onet-Le-Chateau (12850) - 1 541 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01217621A1072 délivré le 2022/05/03 à ONET-LE-CHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 541 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCE BEGUINAGES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 541 m² sur 24 BD DES CAPUCINES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de ONET-LE-CHATEAU. Implanté 24 BD DES CAPUCINES, à Onet-Le-Chateau (12850), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE BEGUINAGES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 1 541 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 541 m².

ONET-LE-CHATEAU compte 11 873 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 BD DES CAPUCINES, Onet-Le-Chateau (12850).

Références cadastrales : BE, 541.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE BEGUINAGES (SIREN 840248777, SIRET 84024877700020, APE 87.30A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PERPIGNAN (66100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 541 m² · Variation nette totale : 1 541 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 541 m²0 m²0 m²0 m²1 541 m²1 541 m²
Total0 m²1 541 m²0 m²0 m²0 m²1 541 m²1 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
3 pièces28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 541 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 541 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01217621A1072
  • Code commune INSEE : 12176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Onet-Le-Chateau (12850). Les travaux prévoient la création de 1 541 m²; la surface après travaux atteint 1 541 m². Le terrain couvre 0 m².

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