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Déclaration préalable n°DP 04924824N0124 à Ombrée d'Anjou (49) pour 2 logements non opposée le 6 août 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04924824N0124 délivré le 6 août 2024 par la ville de Ombrée d'Anjou (49420), pour un projet situé 0001 Rue de la Porte Angevine, OMBREE D ANJOU (49420). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 142 m².

Programme et contexte

En juin 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0001 Rue de la Porte Angevine, OMBREE D ANJOU (49420), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2024 par la Ville de Ombrée d'Anjou.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 309 m² sur une emprise foncière de 142 m². La surface de plancher après travaux atteint 309 m² (variation nette : -30 m²), dont habitation (113 m²) et locaux (196 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : 142 m²
  • Référence cadastrale : AE 432, AE 433

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2024
Foncier142 m²
Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : POUANCE (49420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 339 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 60 m² 28 m² 60 m² -28 m² 113 m²
Autres locaux non résidentiels 198 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 196 m²
Total 339 m² 0 m² 60 m² 30 m² 60 m² -30 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924824N0124
  • Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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