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Permis de construire n°PC 04924820N0059 à Ombrée d'Anjou (49) pour 2 logements délivré le 7 avril 2021 à SCEA DES COQUELINELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04924820N0059 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Ombrée d'Anjou (49420), pour un projet situé La Grande Garenne, OMBREE D'ANJOU (49420). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 104 329 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCEA DES COQUELINELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Grande Garenne, OMBREE D'ANJOU (49420), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021 par la Ville de Ombrée d'Anjou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 976 m² sur une emprise foncière de 104 329 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² dont habitation (11 m²) et locaux (138 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 976 m²
  • Surface du terrain : 104 329 m²
  • Référence cadastrale : E 1513, E 1514, E 1517

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2021
Foncier104 329 m²
Surface construite976 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DES COQUELINELLES
  • SIREN : 879612455
  • SIRET : 87961245500011
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : OMBREE D ANJOU (49420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 876 m²
Surface après travaux (totale) 976 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 11 m² 190 m² 49 m² 0 m² 152 m² 346 m²
Autres locaux non résidentiels 682 m² 138 m² 0 m² 0 m² 190 m² -52 m² 630 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 190 m²
Total 876 m² 149 m² 190 m² 49 m² 190 m² 100 m² 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924820N0059
  • Code commune INSEE : 49248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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