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Permis de construire n°PC 06442224L0022 à Oloron-Sainte-Marie (64) pour un logement accordé le 6 février 2025 à JULES IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06442224L0022 délivré le 6 février 2025 par la ville de Oloron-Sainte-Marie (64400), pour un projet situé 18 Rue Auguste Peyre, OLORON STE MARIE (64400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 314 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, JULES IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue Auguste Peyre, OLORON STE MARIE (64400), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2025 par la Ville de Oloron-Sainte-Marie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 473 m² sur une emprise foncière de 1 314 m². La surface de plancher après travaux atteint 473 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (396 m²) et locaux (77 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 396,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 1 314 m²
  • Référence cadastrale : AX 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/06
Foncier1 314 m²
Surface construite473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JULES IMMO
  • SIREN : 928014703
  • SIRET : 92801470300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PRECHACQ NAVARRENX (64190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 473 m²
Surface après travaux (totale) 473 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 303 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 396 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 77 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 93 m²
Total 473 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06442224L0022
  • Code commune INSEE : 64422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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