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Permis de construire n°PC 08309017OC058 à Ollioules (83) pour 100 logements délivré le 8 novembre 2017 à COGEDIM PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08309017OC058 délivré le 8 novembre 2017 par la ville de Ollioules (83190), pour un projet situé 188 Chemin de Faveyrolles, OLLIOULES (83190). Le programme prévoit 100 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 26 898 m².

Programme et contexte

En août 2017, COGEDIM PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 188 Chemin de Faveyrolles, OLLIOULES (83190), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2017 par la Ville de Ollioules.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 100 logements pour une surface de plancher totale de 6 396 m² sur une emprise foncière de 26 898 m². La surface de plancher créée atteint 6 396 m² dont habitation (6 396 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 396 m²
  • Surface du terrain : 26 898 m²
  • Référence cadastrale : CD 102, CD 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/08
Foncier26 898 m²
Surface construite6 396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés100
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PROVENCE
  • SIREN : 442739413
  • SIRET : 44273941300056
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 396 m²
Variation nette totale 6 396 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 396 m² 6 396 m²
Total 0 m² 6 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 396 m² 6 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
235372060 100
2,0 % 35,0 % 37,0 % 20,0 % 6,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 40 (40,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309017OC058
  • Code commune INSEE : 83090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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