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Permis de construire n°PC 00716712C0010 à Les Ollières-sur-Eyrieux (07) pour 10 logements délivré le 27 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00716712C0010 délivré le 27 mars 2013 par la ville de Les Ollières-sur-Eyrieux (07360), pour un projet situé Chemin de Rocheberg, LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX (07360). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Rocheberg, LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX (07360), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013 par la Ville de Les Ollières-sur-Eyrieux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 346 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 346 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 092 m²) et locaux (254 m²). La surface moyenne des logements est de 109,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 346 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 470

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/27
Surface construite1 346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • Localisation du demandeur : PRIVAS (07000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 346 m²
Surface après travaux (totale) 1 346 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 092 m²
Autres locaux non résidentiels 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² -546 m² 254 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 546 m²
Total 1 346 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 1 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
043300 10
0,0 % 40,0 % 30,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 janvier 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 11 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00716712C0010
  • Code commune INSEE : 07167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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