← Retour aux permis de construire de logements à Ollières (83470)

Permis de construire n°PC 08308919B0001 à Ollières (83) pour 3 logements délivré le 22 mars 2019 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08308919B0001 délivré le 22 mars 2019 par la ville de Ollières (83470), pour un projet situé 47 du Cercle, OLLIERES (83470). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 129 m².

Programme et contexte

En mars 2019, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47 du Cercle, OLLIERES (83470), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2019 par la Ville de Ollières.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 199 m² sur une emprise foncière de 129 m². La surface de plancher après travaux atteint 199 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (199 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 129 m²
  • Référence cadastrale : B0 460, B0 461, B0 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/22
Foncier129 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
  • SIREN : 479904732
  • SIRET : 47990473200019
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULON (83040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 199 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08308919B0001
  • Code commune INSEE : 83089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Ollières (83470)

→ Voir tous les PC logements à Ollières (83470)