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Permis de construire n°PC 0914611610022 à Ollainville (91) pour 83 logements délivré le 17 mars 2017 à SCI HERBLAY-LES BAYONNES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914611610022 délivré le 17 mars 2017 par la ville de Ollainville (91340), pour un projet situé Rue du Gay Pigeon, OLLAINVILLE (91340). Le programme prévoit 83 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 616 m².

Programme et contexte

En août 2016, SCI HERBLAY-LES BAYONNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Gay Pigeon, OLLAINVILLE (91340), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017 par la Ville de Ollainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 83 logements pour une surface de plancher totale de 5 031 m² sur une emprise foncière de 10 616 m². La surface de plancher créée atteint 5 031 m² dont habitation (5 031 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 031 m²
  • Surface du terrain : 10 616 m²
  • Référence cadastrale : AK 153, AK 154, AK 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2017
Foncier10 616 m²
Surface construite5 031 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés83
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HERBLAY-LES BAYONNES
  • SIREN : 751063710
  • SIRET : 75106371000022
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92613)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 031 m²
Variation nette totale 5 031 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 031 m² 5 031 m²
Total 0 m² 5 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 031 m² 5 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
436261250 83
4,8 % 43,4 % 31,3 % 14,5 % 6,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 83 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 83 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 83 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914611610022
  • Code commune INSEE : 91461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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