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Déclaration préalable n°DP 0452322200031 à Olivet (45) pour un logement non opposée le 9 mars 2022 à YOOLIZ CENTRE VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0452322200031 délivré le 9 mars 2022 par la ville de Olivet (45160), pour un projet situé 167 Rue Bretonniere, OLIVET (45160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 727 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, YOOLIZ CENTRE VAL DE LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 167 Rue Bretonniere, OLIVET (45160), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2022 par la Ville de Olivet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 185 m² sur une emprise foncière de 727 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 727 m²
  • Référence cadastrale : BW 176

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2022
Foncier727 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YOOLIZ CENTRE VAL DE LOIRE
  • SIREN : 881465561
  • SIRET : 88146556100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 185 m²
Total 166 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452322200031
  • Code commune INSEE : 45232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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