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Permis de construire n°PC 0452321720079 à Olivet (45) pour 29 logements délivré le 3 octobre 2017 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452321720079 délivré le 3 octobre 2017 par la ville de Olivet (45160), pour un projet situé Rue des Rosiers, OLIVET. Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 097 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Rosiers, OLIVET, dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2017 par la Ville de Olivet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 2 275 m² sur une emprise foncière de 3 097 m². La surface de plancher créée atteint 2 275 m² dont habitation (2 275 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 275 m²
  • Surface du terrain : 3 097 m²
  • Référence cadastrale : BE 1485, BE 1487

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2017
Foncier3 097 m²
Surface construite2 275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
  • SIREN : 307718734
  • SIRET : 30771873400048
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45056)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 275 m²
Variation nette totale 2 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Total 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452321720079
  • Code commune INSEE : 45232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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