Permis de construire à Oisy-Le-Verger (62860) - 94 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0626381500005 délivré le 2016/01/07 à OISY-LE-VERGER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 568 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 162 m² sur 2 RUE CHARLES JACOB. Il prévoit ensuite 94 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 janvier 2016 par la commune de OISY-LE-VERGER. Implanté 2 RUE CHARLES JACOB, à Oisy-Le-Verger (62860), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 7 795 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 89 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 94 m², dont 311 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 568 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
OISY-LE-VERGER compte 1 188 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE CHARLES JACOB, Oisy-Le-Verger (62860).
Références cadastrales : B, 641, B, 642, B, 931.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TRAMERY (51170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 636 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : -68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 94 m² | 311 m² | 7 m² | 0 m² | 398 m² | 567 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 311 m² | -466 m² | 1 m² |
| Total | 636 m² | 94 m² | 311 m² | 162 m² | 311 m² | -68 m² | 568 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 311 m² |
| Total détail | 311 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 94 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 568 m² |
| Superficie du terrain | 7 795 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0626381500005
- Code commune INSEE : 62638 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oisy-Le-Verger (62860). Les travaux prévoient la création de 94 m², des transformations pour 622 m² et des démolitions de 162 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 7 795 m².
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