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Permis de construire n°PC 07648423O0036 à Oissel (76) pour 41 logements délivré le 25 octobre 2023 à ARCONANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07648423O0036 délivré le 25 octobre 2023 par la ville de Oissel (76350), pour un projet situé 1 Rue Gustave Fouache, OISSEL (76350). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2023, ARCONANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Gustave Fouache, OISSEL (76350), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2023 par la Ville de Oissel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 41 logements portant la surface de plancher totale à 2 432 m². La surface de plancher créée atteint 2 112 m² dont habitation (2 112 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 51,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 432 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2023
Surface construite2 432 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCONANCE
  • SIREN : 504871393
  • SIRET : 50487139300030
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 2 432 m²
Variation nette totale 2 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 432 m²
Total 320 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12712010 41
2,4 % 65,9 % 29,3 % 0,0 % 2,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (2,4 %) · collectifs : 40 (97,6 %) · collectifs hors résidence : 40 (97,6 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07648423O0036
  • Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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