Permis de construire à Oissel (76350) - 520 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07648423O0065 délivré le 2023/12/27 à OISSEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 520 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VICTOIRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 décembre 2023 par la commune de OISSEL. Implanté 2 Quai du Buisson, à Oissel (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VICTOIRE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 483 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 477 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 520 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
OISSEL compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Quai du Buisson, Oissel (76350).
Références cadastrales : AK, 946, AK, 1001, AK, 1022.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VICTOIRE (SIREN 909066508, SIRET 90906650800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OISSEL (76350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 477 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 520 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 43 m² |
| Total détail | 43 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 520 m² |
| Superficie du terrain | 1 483 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648423O0065
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel (76350). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 1 483 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oissel (76350)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Clovis Plantrou - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2025 - RUE EMILE ZOLA - extension de surface sans transformation - 59 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre Semard - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2025 - Rue Renee Maisonneuve - lo - nouvelle construction - 132 m² Habitation
- 2025 - Rue Renee Maisonneuve - lo - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2025 - Rue Renee Maisonneuve - lo - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2025 - rue Renee Maisonneuve / Cl - nouvelle construction - 130 m² Habitation
- 2025 - Avenue du General de Gaull - nouvelle construction - 118 m² Habitation