Permis de construire à Oissel Sur Seine (76350) - 161 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07648421O0042 délivré le 2022/02/01 à OISSEL SUR SEINE autorise une extension de surface pour un programme de 161 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ALG 2, le programme résidentiel autorise la construction de 161 m² sur 10 rue Jean-Jacques Rousseau. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 10 rue Jean-Jacques Rousseau, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALG 2.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 161 m².
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue Jean-Jacques Rousseau, Oissel Sur Seine (76350).
ALG 2 (SIREN 830834768, SIRET 83083476800038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité JOUY-SUR-EURE (27120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
161 m²
Total
0 m²
161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
161 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
161 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel Sur Seine (76350). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 0 m².
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