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Permis de construire n°PC 07648420O0003 à Oissel (76) pour 11 logements délivré le 6 avril 2020 à 2 H PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07648420O0003 délivré le 6 avril 2020 par la ville de Oissel (76350), pour un projet situé 80-82 Rue Sevene, OISSEL SUR SEINE (76350). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 435 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, 2 H PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 80-82 Rue Sevene, OISSEL SUR SEINE (76350), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2020 par la Ville de Oissel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 1 218 m² sur une emprise foncière de 5 435 m². La surface de plancher créée atteint 1 218 m² dont habitation (1 218 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 218 m²
  • Surface du terrain : 5 435 m²
  • Référence cadastrale : AH 42, AH 43, AH 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2020
Foncier5 435 m²
Surface construite1 218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2 H PROMOTION
  • SIREN : 831974605
  • SIRET : 83197460500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 88 m²
Surface après travaux (totale) 1 218 m²
Variation nette totale 1 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 1 218 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 130 m² 1 218 m²
Total 88 m² 1 218 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 130 m² 1 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0000110 11
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07648420O0003
  • Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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