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Autorisation d’urbanisme PC n°07648420O0003 à OISSEL SUR SEINE (76350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07648420O0003). Le projet est situé au 80-82 Rue Sevene à OISSEL SUR SEINE (76350). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2020, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 5 435 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 218 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 218 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 80-82 Rue Sevene, OISSEL SUR SEINE (76350).

Références cadastrales : AH, 42, AH, 43, AH, 44.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2 H PROMOTION (SIREN 831974605, SIRET 83197460500014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 218 m² · Variation nette totale : 1 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²1 218 m²0 m²88 m²0 m²1 130 m²1 218 m²
Total88 m²1 218 m²0 m²88 m²0 m²1 130 m²1 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
5 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Logements supprimés1
Surface créée1 218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée88 m²
Surface après travaux (totale)1 218 m²
Superficie du terrain5 435 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07648420O0003
  • Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OISSEL SUR SEINE (76350). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 218 m², 0 m² et parcelle de 5 435 m².