Permis de construire à Oissel Sur Seine (76350) - 601 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07648417O0011 délivré le 2017/08/02 à OISSEL SUR SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 601 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE, le programme résidentiel autorise la construction de 601 m² sur 31 rue de la Republique. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 août 2017 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 31 rue de la Republique, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 096 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 601 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 601 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 rue de la Republique, Oissel Sur Seine (76350).
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE (SIREN 356500470, SIRET 35650047000030, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE HAVRE (76600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : 601 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
601 m²
0 m²
0 m²
0 m²
601 m²
601 m²
Total
0 m²
601 m²
0 m²
0 m²
0 m²
601 m²
601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
7
3 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
601 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
601 m²
Superficie du terrain
1 096 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite601 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel Sur Seine (76350). Les travaux prévoient la création de 601 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 1 096 m².
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