Permis de construire à Oissel Sur Seine (76350) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07648416O0021 délivré le 2016/11/21 à OISSEL SUR SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 147 m² sur 2959 Av. du Gal De Gaulle. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 novembre 2016 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 2959 Av. du Gal De Gaulle, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 680 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2959 Av. du Gal De Gaulle, Oissel Sur Seine (76350).
Références cadastrales : AB, 318.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUEN (76100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 147 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 107 m² | 147 m² |
| Total | 40 m² | 147 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 107 m² | 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 147 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 40 m² |
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Superficie du terrain | 680 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648416O0021
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel Sur Seine (76350). Les travaux prévoient la création de 147 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 680 m².
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