Permis de construire à Oissel Sur Seine (76350) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07648416O0016 délivré le 2016/08/08 à OISSEL SUR SEINE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 244 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (468 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 2 quai du Buisson, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 595 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 10 m², dont 234 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 244 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 quai du Buisson, Oissel Sur Seine (76350).
Références cadastrales : AK, 967, AK, 966, AK, 951.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OISSEL (76350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| Total | 234 m² | 10 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 10 m² | 244 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 234 m² |
| Total détail | 234 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 244 m² |
| Superficie du terrain | 1 595 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648416O0016
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel Sur Seine (76350). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 468 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 595 m².
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