Permis de construire à Oissel Sur Seine (76350) - 1 300 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0764841500009 délivré le 2015/04/22 à OISSEL SUR SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 1 300 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 76, le programme résidentiel autorise la construction de 1 300 m² sur rue de la Foret prolongee. Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 avril 2015 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté rue de la Foret prolongee, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 76.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 300 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 300 m².
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Foret prolongee, Oissel Sur Seine (76350).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ROUEN CEDEX (76040)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 300 m² · Variation nette totale : 1 300 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 10 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 300 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 300 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764841500009
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel Sur Seine (76350). Les travaux prévoient la création de 1 300 m²; la surface après travaux atteint 1 300 m². Le terrain couvre 0 m².
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