Permis de construire à Oissel (76350) - 392 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0764841500008 délivré le 2015/04/29 à OISSEL autorise une construction neuve pour un programme de 392 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, le programme résidentiel autorise la construction de 392 m² sur Lieu-dit RUE DE LA FORÊT PROLONGÉE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 avril 2015 par la commune de OISSEL. Implanté Lieu-dit RUE DE LA FORÊT PROLONGÉE, à Oissel (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de RUE DE LA FORÊT PROLONGÉE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 392 m².
OISSEL compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit RUE DE LA FORÊT PROLONGÉE, Oissel (76350).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (SIREN 781107446, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ROUEN CEDEX (76040)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 392 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 392 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 392 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764841500008
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel (76350). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 0 m².
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