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Permis de construire à Oissel Sur Seine (76350) - 2 431 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0764841500007 délivré le 2015/04/22 à OISSEL SUR SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 2 431 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 431 m² sur Avenue de la Fraternite. Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 avril 2015 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté Avenue de la Fraternite, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 184 340 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 431 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 431 m².

OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Fraternite, Oissel Sur Seine (76350).

Références cadastrales : AB, 962, AB, 953.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION (SIREN 580502615, SIRET 58050261500041, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité OISSEL (76350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 431 m² · Variation nette totale : 2 431 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 431 m²0 m²0 m²0 m²2 431 m²2 431 m²
Total0 m²2 431 m²0 m²0 m²0 m²2 431 m²2 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces18
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 431 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 431 m²
Superficie du terrain184 340 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 431 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764841500007
  • Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel Sur Seine (76350). Les travaux prévoient la création de 2 431 m²; la surface après travaux atteint 2 431 m². Le terrain couvre 184 340 m².

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