Permis de construire à Oissel (76350) - 812 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0764841400001 délivré le 2014/04/30 à OISSEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 812 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE BEL OISSEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 624 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 avril 2014 par la commune de OISSEL. Implanté 35 RUE DEHAIS, à Oissel (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE BEL OISSEL.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 556 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (812 m² issues de transformation, 812 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 812 m².
OISSEL compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 RUE DEHAIS, Oissel (76350).
Références cadastrales : AI, 1177.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE BEL OISSEL (SIREN 799328026, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VOISINS LE BRETONNEUX (78960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 812 m² · Surface après travaux (totale) : 812 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | -812 m² | 0 m² |
| Total | 812 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 812 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 812 m² |
| Total détail | 812 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 812 m² |
| Superficie du terrain | 1 556 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764841400001
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel (76350). Les travaux prévoient des transformations pour 1 624 m²; la surface après travaux atteint 812 m². Le terrain couvre 1 556 m².
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