Permis de construire à Oissel (76350) - 825 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0764841300020 délivré le 2014/03/10 à OISSEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 825 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (976 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de OISSEL. Implanté 1353 AVENU DU GEN DE GAULLE, à Oissel (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 252 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (488 m² issues de transformation, 488 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 488 m² d’habitation et 337 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 825 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
OISSEL compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1353 AVENU DU GEN DE GAULLE, Oissel (76350).
Références cadastrales : BI, 588.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : OISSEL (76350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 825 m² · Surface après travaux (totale) : 825 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | -488 m² | 337 m² |
| Total | 825 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 825 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 488 m² |
| Total détail | 488 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 825 m² |
| Superficie du terrain | 2 252 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764841300020
- Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oissel (76350). Les travaux prévoient des transformations pour 976 m²; la surface après travaux atteint 825 m². Le terrain couvre 2 252 m².
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