← Retour à la liste des autorisations sur la commune Oisseau

Autorisation d’urbanisme PC n°05317014M1002 à Oisseau (53300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05317014M1002). Le projet est situé au 4 PL DE L EGLISE à Oisseau (53300). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 94 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 420 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 PL DE L EGLISE, Oisseau (53300).

Références cadastrales : AB, 322.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'OISSEAU (SIREN 215301706, SIRET 21530170600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Oisseau (53300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²2 m²28 m²0 m²0 m²30 m²236 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²-92 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²28 m²-28 m²-28 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²92 m²92 m²0 m²0 m²184 m²304 m²
Total326 m²94 m²120 m²0 m²120 m²94 m²420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)420 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05317014M1002
  • Code commune INSEE : 53170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Oisseau (53300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 94 m², 0 m² et parcelle de 0 m².