← Retour aux permis de construire de logements à Oisemont (80140)

Permis de construire n°PC 08060619P0005 à Oisemont (80) pour 2 logements délivré le 19 novembre 2019 à CV2G

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08060619P0005 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Oisemont (80140), pour un projet situé 13 Rue Sadi Carnot, OISEMONT (80140). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 171 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, CV2G a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Rue Sadi Carnot, OISEMONT (80140), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2019 par la Ville de Oisemont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 163 m² sur une emprise foncière de 171 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (45 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : 171 m²
  • Référence cadastrale : AI 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/11/2019
Foncier171 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CV2G
  • SIREN : 834199416
  • SIRET : 83419941600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 163 m²
Total 118 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 1 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08060619P0005
  • Code commune INSEE : 80606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Oisemont (80140)

→ Voir tous les PC logements à Oisemont (80140)