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Permis de construire n°PC 07039323C0004 à Oiselay-et-Grachaux (70) pour 4 logements délivré le 1 février 2024 à SCI OISELAY AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07039323C0004 délivré le 1 février 2024 par la ville de Oiselay-et-Grachaux (70700), pour un projet situé 35 Grande Rue, OISELAY-ET-GRACHAUX (70700). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 14 532 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI OISELAY AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 35 Grande Rue, OISELAY-ET-GRACHAUX (70700), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2024 par la Ville de Oiselay-et-Grachaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 684 m² sur une emprise foncière de 14 532 m². La surface de plancher après travaux atteint 684 m² (variation nette : -189 m²), dont habitation (684 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 171,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 684 m²
  • Surface du terrain : 14 532 m²
  • Référence cadastrale : G 704, G 707

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/01
Foncier14 532 m²
Surface construite684 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OISELAY AVENIR
  • SIREN : 883162760
  • SIRET : 88316276000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 873 m²
Surface après travaux (totale) 684 m²
Variation nette totale -189 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Autres locaux non résidentiels 873 m² 0 m² 0 m² 189 m² 684 m² -873 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 684 m²
Total 873 m² 0 m² 684 m² 189 m² 684 m² -189 m² 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000211 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 25,0 % 25,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 7 jours.

  • Autorisation : 1 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07039323C0004
  • Code commune INSEE : 70393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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