Permis de construire à Oiselay-Et-Grachaux (70700) - 684 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07039323C0004 délivré le 2024/02/01 à OISELAY-ET-GRACHAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 684 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI OISELAY AVENIR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 189 m² sur 35 Grande Rue. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 1 février 2024 par la commune de OISELAY-ET-GRACHAUX. Implanté 35 Grande Rue, à Oiselay-Et-Grachaux (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI OISELAY AVENIR.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 14 532 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (684 m² issues de transformation, 684 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 684 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
OISELAY-ET-GRACHAUX compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 Grande Rue, Oiselay-Et-Grachaux (70700).
Références cadastrales : G, 704, G, 707.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI OISELAY AVENIR (SIREN 883162760, SIRET 88316276000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 873 m² · Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : -189 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 684 m² | -873 m² | 0 m² |
| Total | 873 m² | 0 m² | 684 m² | 189 m² | 684 m² | -189 m² | 684 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 684 m² |
| Total détail | 684 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 684 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 684 m² |
| Superficie du terrain | 14 532 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07039323C0004
- Code commune INSEE : 70393 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oiselay-Et-Grachaux (70700). Les travaux prévoient des transformations pour 1 368 m² et des démolitions de 189 m²; la surface après travaux atteint 684 m². Le terrain couvre 14 532 m².
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