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Permis de construire n°PC 07039318C0002 à Oiselay-et-Grachaux (70) pour 7 logements délivré le 17 novembre 2018 à DU CHAMP LA ROSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07039318C0002 délivré le 17 novembre 2018 par la ville de Oiselay-et-Grachaux (70700), pour un projet situé 5 Rue des Halles, OISELAY ET GRACHAUX (70700). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 687 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, DU CHAMP LA ROSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue des Halles, OISELAY ET GRACHAUX (70700), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2018 par la Ville de Oiselay-et-Grachaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 706 m² sur une emprise foncière de 1 687 m². La surface de plancher créée atteint 406 m² dont habitation (406 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 706 m²
  • Surface du terrain : 1 687 m²
  • Référence cadastrale : G 695, G 178, G 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/17
Foncier1 687 m²
Surface construite706 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU CHAMP LA ROSE
  • SIREN : 538899865
  • SIRET : 53889986500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROMAINE (70130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 706 m²
Variation nette totale 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 326 m² 406 m² 300 m² 26 m² 300 m² 380 m² 706 m²
Total 326 m² 406 m² 300 m² 26 m² 300 m² 380 m² 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000250 7
0,0 % 0,0 % 0,0 % 28,6 % 71,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (42,9 %) · collectifs : 4 (57,1 %) · collectifs hors résidence : 4 (57,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07039318C0002
  • Code commune INSEE : 70393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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