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Permis de construire n°PC 07846012M0011 à Oinville-sur-Montcient (78) pour 6 logements délivré le 29 août 2013 à SPIV

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07846012M0011 délivré le 29 août 2013 par la ville de Oinville-sur-Montcient (78250), pour un projet situé 560 Rte du Vexin, OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 937 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SPIV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 560 Rte du Vexin, OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2013 par la Ville de Oinville-sur-Montcient.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 352 m² sur une emprise foncière de 937 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² dont habitation (352 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : 937 m²
  • Référence cadastrale : A 1161, A 995, A 1159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2013
Foncier937 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPIV
  • SIREN : 791966781
  • SIRET : 79196678100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SANNOIS (95110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 21 jours.

  • Autorisation : 29 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07846012M0011
  • Code commune INSEE : 78460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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