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Permis de construire n°PC 06442118L0015 à Ogeu-les-Bains (64) pour 34 logements délivré le 29 janvier 2019 à ASS PERCE NEIGE PYRENEES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06442118L0015 délivré le 29 janvier 2019 par la ville de Ogeu-les-Bains (64680), pour un projet situé 15 Rue Borde de Saut, OGEU LES BAINS (64680). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 408 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, ASS PERCE NEIGE PYRENEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Borde de Saut, OGEU LES BAINS (64680), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2019 par la Ville de Ogeu-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 34 logements portant la surface de plancher totale à 2 319 m² sur une emprise foncière de 8 408 m². La surface de plancher créée atteint 434 m² dont habitation (301 m²) et locaux (133 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 319 m²
  • Surface du terrain : 8 408 m²
  • Référence cadastrale : 0D 720, 0D 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/29
Foncier8 408 m²
Surface construite2 319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS PERCE NEIGE PYRENEES
  • SIREN : 341481273
  • SIRET : 34148127300033
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : OGEU-LES-BAINS (64680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 885 m²
Surface après travaux (totale) 2 319 m²
Variation nette totale 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 765 m² 301 m² 1 844 m² 0 m² 1 765 m² 380 m² 2 145 m²
Autres locaux non résidentiels 120 m² 133 m² 0 m² 0 m² 79 m² 54 m² 174 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 79 m²
Total 1 885 m² 434 m² 1 844 m² 0 m² 1 844 m² 434 m² 2 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 24 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06442118L0015
  • Code commune INSEE : 64421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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